La garantie décennale

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Dans la continuité de la protection de l’accédant, un exemple de promotion immobilière formation tout à été pensé pour que celui-ci puisse vivre sans stress au moins pendant dix ans. On peut dire que la garantie décennale tient son utilité de cet objectif. Nous allons faire au mieux pour rendre cet article fluide et fun. Mais bon cela ne va pas être aisé car il s’agit essentiellement de réglementation et d’article de lois. Allons-y vu que nous n’avons pas tellement le choix. L’article 17 92 du code civil dit ceci ” tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit , envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage. Des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui,l’affectant dans l’un de ces éléments constructifs. Ou l’un de ces éléments d’équipement, le rendent  impropre à sa destination.

A quel moment la garantie décennale n’a point lieu ?

SI le constructeur selon le texte de loi, prouve les dommages proviennent d’une cause étrangère. C’est important de comprendre ce petit passage dans le texte de loi. Cela signifie que que si vous abîmez vous-même les équipements, ou les murs porteurs en y faisant des travaux par exemple . Oublier tout de suite la garantie décennale. le contrat de promotion immobilière.

Quel sont le désordres couverts par cet garantie ?

Elle ouvre les désordres cachés qui portent atteinte à la solidité de l’ouvrage, ou qui le rendent globalement impropre à sa destination. Cette garantie coure dans un délai de dix ans à compter du jour de la réception du bien immobilier. aer.1792-4-1 du C.civ ” toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut être engagée. En vertu de l’article 1790 à 1792-4 du présent code est déchargée des responsabilités et garanties pesant sur elle, en application des articles 17 92 à 1792-2 après dix ans à compter de la réception des travaux.

Conclusion

Comme toujours nous devons dosé entre le contenu de texte de loi et ce qui vous sera utile aux mieux à connaitre. En tant qu’acheteur, la garantie est la pour vous protéger et effectivement le législateur à penser à tout pour vous. En tant que professionnel cette garantie est là pour vous rappeler vos responsabilités, le travail de qualité doit désigné vos philosophie de travail. Car si vous faites un travail limité, les conséquences seront catastrophique pour vous.

Pour aller plus loin sur la GD voici un livre sur la promotion immobilière.