Le contrat de promotion immobilière
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Bien qu’en pratique dans la vie courante ce contrat est le moins utilisé par les promoteurs immobiliers de France. Si le métier de promoteur vous intéresse il est important d’en connaitre les tenants et aboutissants. Donc découvrons ensemble ce qu’est le contrat de promotion immobilière.
Définition du contrat de promotion immobilière
Selon les textes de lois le CPI se définit de la façon suivante. Contrat du mandat par lequel le promoteur s’engage à l’égard du propriétaire du terrain à construire, à exécuter, en son nom et pour son compte. L’ensemble des missions juridiques, administratives et financières qu’implique l’exercice de la maîtrise d’ouvrage. En garantissant évidement le prix et la conformité de l’ouvrage construit.Pour aller plus dans les textes bon c’est clair l’impression de remplir le contenu peu semblé flagrant. Mais ce n’est du tout le cas. L’article 1831-1 du code civil défini le contrat de promotion immobilière ainsi: un ” mandat d’intérêt de commun par lequel une personne dite ( promoteur immobilier) s’oblige envers le maître d’ouvrage à faire procéder pour un prix convenu, au moyen du contrat de louage d’ouvrage. A la réalisation d’un programme de construction d’un ou plusieurs édifices. Ainsi qu’a procéder elle-même ou faire procéder moyennant un prix convenue, à tous ou partie des opérations juridiques,administratives ou financières concourant au même objet.
Une définition plus simpliste
Bon en effet il est clair que la définition juridique est un peu comment dire indigeste. Donc le mieux est de voir cela par des exemples concrets. Prenez l’entrepreneur Xavier niel possédant un terrain sur lequel il souhaite lancer un programme de logement pour les étudiants. C’est tout lui cela. Donc pour réaliser ce projet deux options ou beaucoup s’offrent à lui. Par celle-ci il peut jouer au promoteur immobilier et lancer cette opération lui-même avec ces ressources internes. Ou alors il peut faire appel au meilleur promoteur immobilier de la région, et lui confier la réalisation de projet, moyennant une rémunération évidement. Notamment il pourra se servir du contrat de promotion immobilière pour travailler avec le promoteur qu’il aura sélectionné. Voilà de manière simpliste le contrat de promotion immobilière en formation présenté sur sa partie étude de cas.Lire aussi formation professionnelle promotion
Comment le contrat de promotion immobilière fonctionne
En matière de protection de Xavier niel qui a signé un contrat
avec un promoteur pour son projet. Etant propriétaire du terrain il se verra décharger de la responsabilité de l’opération. C’est le promoteur qui a signé le contrat de promotion qui se verra responsable de cette opération, bon après tout c’est un peu normal. Vu que ce sera lui qui s’occupera de tout. Comme vous l’aurez déjà bien compris, dans les opérations d’habitation, le promoteur devra respecté beaucoup de contrainte pour sécurisé l’accédant, mais seulement si celui-ci est un particulier. Si il s’agit d’un professionnelle maître d’ouvrage qui construit plusieurs maisons et immeubles en vue de la vente. Doc effectivement Xavier niel ne sera pas concerné par ce dispositif impératif qui concerne que les particulier
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