le contrat de vente d’immeuble à construire
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L’outil qui à tant fait du bien dans le monde de la promotion immobilière. Il faut dire depuis la lois de 3 janvier 1967 donc sont issu ces contrats, le promoteur à trouvé là un allier de poids.
Avant de voir le contrat de vente d’immeuble à construire dans le détail, rappelons un peu le métier de promoteur immobilier.
C’est quoi le métier de promoteur immobilier?
Trouver un terrain constructible avec ces partenaires, monter un programme immobilier et le vendre. La problématique de ce système est le risque que le promoteur prend. Aussi bien sur le plan financier qu’opérationnel. Car un projet apprendre la promotion immobilière se déroule générale sur un temps long de deux ans. Énormément de choses sont successibles de se produire pendant ce temps. C’est la ou ce contrat CVC est vraiment incroyable pour le promoteur. Car il lui permet cette chose incroyable, qui est de vendre avant de construire la seule impérative est de posséder le terrain ou du moins les droits à construire. Par exemple aux états unis, ce genre de système n’hésite pas. Si bien que grâce à cela il peut maîtriser son risque opérationnel, et commencer à construire uniquement lorsqu’il aura vendu un seuils suffisant d’appartements.
Comprendre le contrat de vente d’immeuble à construire
La loi n°67-3 DU 3 JANVIER 1967 à crée la vente d’immeuble à construire, à comprendre qu’il s’agit d’un contrat spéciale lié au secteur protégé. Y est Stipulé: Celle par laquelle le vendeur s’oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé dans le contrat. Le vendeur d’immeuble à construire acquiert un terrain et y supervise la conception et l’exécution de l’opération. Dans le but de proposer à ces accédants ,ultérieurement identifiés des produits immobiliers finis. Qu’il commercialise en cours de chantier. Dans ce contrat d’un bien qu’il s’engage à construire, la vente d’immeuble à construire porte sur une chose futur. Bon on s’arrêter car le texte est beaucoup plus loin, et ce qui est important est simplement de comprendre l’esprit de contrat.
Pour aller plus loin un article sur la différence entre SCI et SCCV
Les différentes formes de vente d’immeubles à construire
Commençons par celle qui est la moins utilisé par le promoteur, il s’agit de la vente à terme.
La vente à terme
En concluant une vente à terme, comme dans n’importe quel vente d’immeuble à construire. A céder les droits sur les terrains et les constructions existantes,ainsi qu’à édifier l’ouvrage dans le délai imparti. En revanche, au lieu de transférer l’ouvrage à construire au fur et à mesure de son édification. Le transfère de propriété s’opère après l’achèvement du bien construit. Voilà en résumé la vente à terme sans trop entré dans les détails,sinon cela serai trop indigeste. A présent voyons ensemble le contrat le plus répandu et le plus apprécié par le promoteur
La VEFA
La vente en l’état futur d’achèvement, est le contrat par lequel, le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur les droits sur le sol. Ainsi que l propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent au fur à mesure la propriété de l’acquéreur .
Pour en connaitre plus sur La VEFA voici un livre promotion immobilière
