Qui est redevable de la garantie de parfait achèvement
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Une société en paix, ou tous ces habitants n’ont aucun litige. Ne serai t’il pas merveilleux de vivre dans un pays aussi parfait. Mais avant d’en arriver à ce stade de perfection l’état veille au grain. Pour une famille qui joue toute une vie d’économie sur un projet de construction de leur maison de rêve, une maison livré dans un état conforme. C’est le minimum a quoi il mérite après avoir payer le prix. Mais il se peut que parfois les choses dérape, l’état à tenu à responsabilisé les professionnels. La question est qui est redevable de la garantie de parfait achèvement? celui qui se forme pour devenir promoteur immobilier doit aussi connaitre cette réponse.
C’est quoi la garantie de parfait achèvement ?
Celle-ci va concerné que des constructeurs particuliers sur l’ensemble de tous les constructeurs en France. Cette garantie dure un an à compter de la réception de la maison. Elle est mentionné en noir et blanc sur la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978. Elle stipule mot pour mot ce qui suit. Oui en ce qui concerne le droit il faut être clair et précis pas le choix.
“La garantie du parfait achèvement ; à laquelle l’entrepreneur est tenu pendant un an, à compter de la réception, s’étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage… bon le texte poursuit mais on va s’arrêter là. On peut seulement résumer cela par une phrase, cette garantie est une très bonne nouvelle pour l’accédant, car le constructeur ne pourra plus se sauvé.
Pour aller plus loin dans la lecture pertinente voici un article sur quel est le rôle maître d’ouvrage
Qui est redevable de la garantie de parfait achèvement
C’est la ou cela devient très important pour le lecteur ,donc soyez attentif. Si vous achetez votre maison auprès d’un promoteur par exemple Bouygues immobilier. A peine 7 jours après la réception de votre bien, les fissures sur les murs sont constatés. Sur la base de cette garantie ce n’est pas le promoteur qui est responsable, mais celui qui a été emmené à construire les murs. La conclusion de cette information est la suivante, en fonction des corps de métier du désordre constaté vous devez vous retourné vers le constructeur pour faire valoir cette garantie. Toutes personnes ayant participé à la construction de votre maison ne sera tenu pour responsable. Ni le boulanger, li l’architecte, ni la gardienne du 5. Seule le constructeur peut être tenu pour responsable de cette garantie
Pour plus d’information sur le sujet voici un livre promotion immobilière.
Quel sont les désordres couverts
Pour faire simple partez du principe que vous êtes un non sachant, c’est à dire non professionnel. Tous ce qui va attirer votre attention sur l’État de la livraison sera à noté. C’est ce qu’on appel ici des réserves, par la suite l’entrepreneur est tenu de réparer ces désordres sinon vous avez la possibilité de le poursuivre en justice. Ne soyez pas inquiet les chances que vous gagnez sont très élevés
